| TITRE 1 – OBJET ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION |
Article 1 – Objet – siège
L’association à but non lucratif régie par la loi du 1er Juillet 1901, ayant pour titre « Entente Sportive Blanquefortaise INDIAN’S ARC » a été créée le 19 Mai 1992.
Elle a pour objet la pratique du Tir à l’Arc régie par la FédérationFrançaise de Tir à l’Arc avec pour but de développer ce sport sous toutes ses formes :
- en loisir,
- en compétition
- Ecole de sport
- Opérations tous publics
Sa durée est illimitée.
Elle a son siège au 10 rue Jean Moulin 33290 BLANQUEFORT.
Il pourra être transféré sur simple décision de l’Assemblée Générale.
Elle a été déclarée à la Préfecture de la Gironde (33)
L’Association s’interdit toute manifestation ou toute discussion présentant un caractère politique ou confessionnel ou toute disposition présentant un caractère discriminatoire dans l’organisation et dans la vie de l’Association.
Article 2 – Membres – cotisations
L’Association se compose de membres d’Honneur, de membres Bienfaiteurs et de membres Actifs.
Pour être membre actif, il faut être agréé par le Conseil d’Administration, avoir acquitté le droit d’entrée et réglé la cotisation annuelle et la licence fédérale (dont cotisations afférentes)
Le montant du droit d’entrée et le taux de la cotisation annuelle sont fixés chaque année selon un taux d’augmentation de 1,5% annuel (montant arrondi à l’euro le plus près : exemple : 162€+1.5% = 164.43€, arrondi à 164€, 175€+1.5% = 177.62€, arrondi à 178€)Le titre de membre d’Honneur peut être décerné par le Conseil d’Administration aux personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu des services à l’Association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de faire partie de l’Association sans être tenues de payer ni droit d’entrée, ni cotisation annuelle.
Un ancien adhérent doit avoir finalisé sa demande de pré-inscription à date de l’assemblée générale de la saison précédente. Il devra finaliser son inscription dans les quinze jours qui suivent la reprise des entraînements
Toute modification de ce taux ou toute demande de cotisation complémentaire devra être validée par l’Assemblée Générale.
Article 3 – Démission
La qualité de membre se perd :
- par démission
- par décès
- non renouvellement de son inscription sur la saison suivante
- par la radiation prononcée pour non paiement de la cotisation
- par radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave ou pour non-respect de ces statuts ou du règlement intérieur.
Dans ce cas, l’intéressé aura été préalablement appelé, par lettre recommandée, à être entendu par le Conseil d’Administration pour fournir des explications. Un délai minimum de 15 jours devra lui êtreaccordé et la possibilité de recours devant l’Assemblée Générale, réunie à cet effet, sera consentie.
Il pourra être assisté par toute personne de son choix. Il ne pourra pendant cette période pratiquer le Tir à l’Arc sous quelle que forme que ce soit sur les lieux d’entraînements réservés à Indian’s Arc.
| TITRE 2 – AFFILIATION – DROITS & DEVOIRS |
Article 4 – F.F.T.A.
L’Association est affiliée à la Fédération Française de Tir à l’Arc (F.F.T.A.) dont le siège est 12 place Georges Pompidou 93160 Noisy le Grand.Elle s’engage :
- A se conformer aux Statuts et Règlements de la F.F.T.A., des comités Régionaux et Départementaux dont elle dépend administrativement et qui relèvent de la même Fédération ainsi qu’à ceux du Club Omnisport ESB auquel elle adhère.
- A se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application desdits Statuts et Règlements.
Article 5 – Dispositions particulières
L’Association est tenue à un devoir d’information auprès de ses membres, notamment en matière d’assurance. Elle leur communique les conditions de garanties et les possibilités offertes pour les augmenter.
- L’Association veille au respect des dispositions légales en matière d’hygiène et de sécurité tant à l’égard des membres qu’à l’égard des visiteurs.
- En sa qualité de membre, l’Association veille à être en règle vis-à-vis de la F.F.T.A. Elle dispose d’un droit de vote aux Assemblées Générales des instances régionales et départementales. Elle veille notamment à désigner, à défaut du Président, le représentant de l’Association pour élire à l’occasion de l’Assemblée Générale de la Ligue, les délégués représentants les clubs de la Ligue à l’Assemblée Générale de la F.F.T.A.
- Elle veille au respect des conditions d’encadrement contre rémunération.
| TITRE 3 – ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT |
Article 6 – Le Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration de l’Association est composé de 3 à 12 membres élus au scrutin secret pour une durée de 4 ans par l’Assemblée Générale des Adhérents électeurs prévus à l’alinéa suivant.
Un salarié ne peut être élu au conseil d’Administration
Est électeur tout membre actif âgé de seize ans au moins au jour de l’élection ayant adhéré à l’association depuis plus de 6 mois et à jour de ses cotisations.
Le vote par procuration est autorisé,mais le vote par correspondance n’est pas admis.
Chaque votant ne peut détenir plus de trois procurations.
Outre les postes de Présidents, Secrétaires et Trésoriers dont la majorité (18 ans) est requise, est éligible au Conseil d’Administration toute personne âgée de seize ans le jour de l’élection, membre de l’Association de plus de six mois et à jour de ses cotisations. Elle doit jouir de ses droits civils et civiques.
La représentation féminine au conseil d’Administration est assurée par l’obligation de leur attribuer au minimum un nombre de sièges proportionnel au nombre des membres éligibles, sur la base du fichier des licences au moment de l’Assemblée Générale élective.
Les membres sortants sont éligibles. Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres son Bureau comprenant au minimum un Président, un Secrétaire et un Trésorier de l’Association.
Il peut mettre en place des groupes de travail ou commissions à titre consultatifs où pourront être associés des membres extérieurs au Conseil d’Administration ainsi que des professionnels en qualité d’experts.
Le Président est le Responsable juridique et moral du club. Il définit la politique du club en accord avec le Comité de direction. Il assure les relations du club avec les organes fédéraux ainsi qu’avec les organismes, collectivités ou associations avec lesquels le club est en rapport.
Il peut déléguer ses pouvoirs aux membres du Bureau dans les limites approuvées par le Conseil d’Administration.
Le Secrétaire assure le secrétariat du club et coordonne l’activité du Conseil d’Administration.
Il assure la diffusion de l’information.
Il peut déléguer ses pouvoirs aux membres du Bureau dans les limitées approuvées par le Conseil d’Administration.
Le Trésorier prépare le budget en fonction des orientations prises par le club. Il en assure l’exécution en veillant, notamment, au respect des sommes engagées.
Il assure la comptabilité complète du club (recettes, dépenses), la rentrée des cotisations et coordonne la recherche de ressources annuelles.
Il participe à l’élaboration des demandes de subventions.
Il veille notamment à la situation de l’Association vis-à-vis de l’administration fiscale, plus particulièrement dans le cadre des activités lucratives ou en qualité d’employeur.
Les différentes autres charges des membres du Conseil d’Administration sont précisées dans le règlement intérieur qui doit être préparé par le Conseil d’Administration et adopté par l’Assemblée Générale.
Pour les postes vacants, l’Assemblée Générale suivante procède à leurs remplacements pour le temps qui s’écoulera jusqu’à l’élection suivante.
Le Conseil d’Administration peut s’adjoindre un ou plusieurs membres qui siègent à titre consultatif. En cas de décisions par vote du conseil d’Administration, ces membres ne participent pas au vote.
Les membres du Conseil d’administration ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité, ni en celle de membre du Bureau.
Tout contrat ou toute convention passé(e) entre l’Association d’une part et un administrateur, son conjoint ou un proche d’autre part, est soumis(e) au Conseil d’Administration et est présenté à l’Assemblée Générale suivante pour information.
Article 7 – Réunions du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration de l’Association se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par le Président ou sur la demande du quart de ses membres.
La présence de la moitié des membres du Conseil est nécessaire pour la validité de délibérations.
Tout membre du Conseil qui aura, sans excuse accepté par celui-ci, manqué à trois séances consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Le Conseil adopte avant le début de l’exercice le budget prévisionnel annuel préparé par le Trésorier.
Il est tenu un procès verbal des séances. Les procès verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire.
| TITRE 4 – ASSEMBLEES GENERALES |
Article 8 – Fonctionnement
L’Assemblée Générale de l’Association est composée de tous les membres prévus au premier alinéa de l’article 2, à jour de leurs cotisations. Les membres âgés de seize ans au jour de l’Assemblée au jour de l’Assemblée prennent part au vote. (Les mineurs doivent être représentés par un représentant légal : père, mère…)
Elle se réunit une fois par an, de préférence avant les assemblées générales des organes concentrés, et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou sur la demande du quart au moins des membres actifs. La convocation doit être envoyée aux membres au moins 3 semaines avant la date de l’Assemblée Générale.
Son ordre du jour est fixé par le Conseil d’Administration.
Son Bureau est celui du Conseil.
Elle délibère sur les rapports relatifs à l’activité, à la gestion, à la situation morale et financière de l’Association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos au plus tard six mois après la clôture de cet exercice, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour.
Elle pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d’Administration dans les conditions fixées à l’article 6.
Elle se prononce, sous réserve des approbations nécessaires, sur les modifications des statuts.
Pour toutes les délibérations, le vote par procuration est autorisé. Chaque votant ne peut détenirplus de troisprocurations.
Article 9 – Conditions de vote
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés à l’Assemblée, la voix du Président étant prépondérante en cas d’égalité des suffrages. Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres visés à l’article 2 est nécessaire. Si ce quorum n’est pas atteint, une seconde Assemblée est convoquée avec le même ordre du jour, à six jours au moins d’intervalle et dans un délai maximum de 21 jours. Cette seconde Assemblée délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
| TITRE 5 – REPRESENTATION |
Article 10
L’Association est représentée par son Président dans tous les actes de la vie civile, ainsi que dans toutes les instances régionales et départementales dont fait partie l’Association.
Le président peut désigner un autre membre du Conseil d’Administration pour se faire représenter.
| TITRE 6 – MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION |
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Article 11– Modification
Les Statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du conseil d’Administration ou du dixième des membres adhérents actifs.
Cette dernière proposition doit être soumise au bureau au moins un mois avant la tenue de l’Assemblée. Celle-ci doit se composer du quart au moins des membres visés au premier alinéa de l’article 2. Si le quorum n’est pas atteint, une seconde Assemblée est convoquée avec le même ordre du jour, mais au moins à 6 jours d’intervalle et dans un maximum de 21 jours. Elle peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés à l’Assemblée.
Article 12 – Dissolution
L’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association est convoquée spécialement à cet effet.
Elle doit comprendre plus de la moitié des membres visés au premier alinéa de l’article 2. Si le quorum n’est pas atteint, une seconde Assemblée est convoquée, mais au moins à six jours d’intervalle et dans un délai maximum de 21 jours. Elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Dans tous les cas, la dissolution ne peut être prononcée qu’à la majorité des trois quarts des membres présents ou représentés à l’Assemblée.
Article 13 – Dévolution
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs Commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association.
Elle attribue l’actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations poursuivant le même objet.
En aucun cas, les membres de l’Association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de leurs reprises de leurs apports, une part quelconque des biens de l’Association.
Sont toutefois excepté des dispositions du présent article les biens affectés par l’Association à une activité étrangère au sport. Ces biens sont, le cas échéant liquidés séparément dans les conditions fixées par l’Assemblée Générale.
Article 14 – Ressources
Les ressources de l’Association sont multiples et comprennent notamment :
- les cotisations versées par les membres
- les subventions de l’Etat, des collectivités publiques ou de tout organisme public
- les recettes des manifestations
- les revenus des biens et valeurs appartenant à l’Association
- des produits de ventes d’articles divers liés aux activités de l’Association
- toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.
| TITRE 7 – FORMALITES ADMINISTRATIVES |
Article 15 – Notifications
Le Président doit effectuer (dans les 3 mois suivants les changements) à la préfecture les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 Août 1901 portant règlement d’administration pour l’application de la loi du 1erjuillet 1901 et concernant notamment :
- les modifications apportées aux Statuts
- le changement de titre de l’Association
- le transfert de siège social
- les changements survenus au sein du Conseil d’Administration et de son Bureau
Article 16 – Déclaration d’accident -dispositions pouvant être apportées au règlement intérieur
Tout accident grave, survenu au sein de l’Association, doit être signalé à la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports et à la Fédération Française de Tir à l’Arc
Article 17 – Dépôts
Les Statuts, Règlements intérieurs, ainsi que les modifications qui peuvent y être apportées, doivent être communiqués au Service Départemental de la Jeunesse et des Sports, dans le mois qui suit leur adoption en Assemblée Générale, ainsi qu’à la FFTA, par l’intermédiaire de la Ligue Régionale.
Les présents Statuts ont été adoptées lors de l’Assemblée Générale ordinairedes adhérents de l’Association dite « Entente Sportive Blanquefortaise INDIAN’S ARC » qui s’est tenue à
| BLANQUEFORT le 02 septembre 2017 |
Ces Statuts annulent et remplacent ceux du 24 juin 2017
Ces statuts ont été modifiés lors de la réunion du conseil d’administration qui s’est tenue sous la Présidence d’Eric SEGUY le 02 septembre 2017.
Assisté de Jacques EICHINGER(Secrétaire) et Nathalie MARESCA(Trésorière)